Dernière mise à jour : 09/11/2025
1. Présentation du site
Le site C.H.A, accessible à l’adresse https://charlottehumanisteautrement.fr, est édité par Charlotte Cohen, entrepreneuse individuelle, domiciliée à Montpellier.
Adresse e-mail de contact : charlotte.humanisteautrement@gmail.com.
Numéro SIRET : 98823765700016
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente de produits numériques proposés par Charlotte Cohen sur le site charlottehumanisteautrement.fr.
Tout achat sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits numériques téléchargeables (fichiers PDF, jeux pédagogiques, outils d’accompagnement, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées dans sa fiche descriptive, accessible avant la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Charlotte Cohen se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne un produit, le place dans son panier et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
Le paiement valide définitivement la commande.
Le client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux systèmes de cryptage utilisés par ces prestataires.
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par le site.
7. Livraison
Les produits numériques sont livrés instantanément après validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pour lesquels le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant la commande, le client reconnaît et accepte que le produit soit livré immédiatement et qu’il ne pourra pas demander de remboursement.
9. Responsabilité
Charlotte Cohen ne saurait être tenue responsable de toute impossibilité d’accès au site liée à un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’hébergeur.
Les produits numériques proposés sont destinés à un usage personnel. Toute diffusion, reproduction ou revente sans autorisation est strictement interdite.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, outils, fichiers téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de Charlotte Cohen.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et à l’envoi des produits.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à charlotte.humanisteautrement@gmail.com.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur.
13. Contact
Pour toute question concernant les CGV, le client peut écrire à :
📧 charlotte.humanisteautrement@gmail.com